La loi antitabac en vigueur au Niger

Communiqué de presse

Niamey, SOS Tabagisme Niger le 27 juillet 2008

La loi antitabac en vigueur au Niger
Le 31 mars 2006 les députés nigériens à l’unanimité de leurs membres avaient adopté la loi N°26 du 15 mai 2006 portant lutte antitabac. Cette loi qui a pour objectif la protection de la santé des populations nigériennes contre les effets dévastateurs de la consommation du tabac, a été promulguée le 15 mai 2006 et publier au journal officiel. Après deux ans d’hésitations, le conseil des ministres du Jeudi 17 juillet sous la présidence du Président de la République du Niger a adopté le décret d’application de cette loi.

Il s’agit là du dernier verrou juridique qui bloque l’application de cette loi. Le décret outre l’interdiction de toute forme de publicité direct ou indirect confirme l’interdiction de fumer dans les lieux publics au Niger y compris les bars, hôtels, restaurant, boites de nuit et des sanctions correspondantes ont été prévu en cas de manquement. Il fixe aussi les règles de la mise en jeu de la responsabilité du fabriquant et ou le distributeur des produits du tabac en cas de dommages causés par la consommation de ses produits. Autre mesure de ce texte il confirme l’article 25 de la loi qui stipule : « les organisations dont l’objet statutaires comporte la lutte contre le tabac, régulièrement reconnues et déclarées depuis au moins un (1) an à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions à la présente loi ». Cette disposition a été fortement combattue par les lobbyistes des compagnies du tabac.

L’adoption de ce décret par le gouvernement est l’aboutissement d’un long combat de plusieurs années engagées par SOS tabagisme-Niger. Durant six ans notre organisation s’est fixé comme objectif la mise en place d’un cadre juridique propice à la lutte antitabac au Niger dont entre autre l’interdiction de la publicité, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’imposition d’avertissement sanitaire avec images etc.… Aujourd’hui c’est chose faite.

C’est donc avec un sentiment de soulagement que notre organisation a appris la nouvelle intervenue au moment où douze pays de la sous région se réunissaient au Niger pour partager des expériences en matière de lutte contre le tabac.

Le Niger est premier pays de l’Afrique francophone à se doter d’une loi et d’un décret d’application dans la cadre de la mise en œuvre de la CCLAT.

Comme par le passé SOS Tabagisme-Niger réaffirme sa détermination à poursuivre le combat pour la mise en application effective de cette loi et son décret au Niger.

C’est pour nous l’occasion de remercier sincèrement tous les partenaires qui nous ont aidé et soutenu dans ce noble combat.

Pour toute information contacter:

SAOUNA Inoussa
Président SOS Tabagisme-Niger
BP:10763 Niamey Niger
Immeuble OLAS
Tel: (00227) 96480405
00227 20 739591